Un suivi médical renforcé depuis le 01/01/2017
De manière générale, l’employeur doit s’assurer de l’adéquation des qualifications et de l’aptitude médicale de chaque travailleur avec la fonction qu’il lui a confiée – Article R4461-12
De plus, conformément aux articles R4624-22 et R4624-23 le poste de travail de plongeur professionnel est considéré comme présentant des risques particuliers (art L. 4624-2) au titre des risques hyperbares. En conséquence, il bénéficie d’un suivi médical renforcé.
Conséquences du suivi médical renforcé (risques particuliers) :
- L’examen médical d’aptitude est rendu obligatoire avant la prise de poste.
- Le médecin du travail doit avoir connaissance des risques professionnels auxquels est soumis le salarié (notice de poste).
Obligations complètes (Article D4622-22) : L’employeur adresse au service de santé au travail un document précisant le nombre et la catégorie des travailleurs à suivre et les risques professionnels auxquels ils sont exposés [notice de poste], notamment les risques mentionnés à l’article R. 4624-23, qui permettent au travailleur de bénéficier d’un suivi individuel renforcé de son état de santé. Ce document est établi en cohérence avec l’évaluation des risques prévue à l’article L. 4121-3 et le recensement des postes exposés à des facteurs de risques prévu à l’article R. 4624-46 après avis du ou des médecins du travail concernés ainsi que du comité social et économique s’il existe.
Ce document est mis à jour chaque année selon les mêmes modalités.
Il est tenu à disposition du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi. - Le médecin du travail dispose, pour l’aider dans sa tâche en matière d’hyperbare, de recommandations d’experts. Elles n’ont pas de caractère réglementaire. Les médecins du travail (et assimilés) restent libres de leurs prescriptions d’examens complémentaires, comme le prévoit le Code du Travail.
Selon le service de médecine du travail dont vous dépendez, les modalités de cette visite peuvent donc varier. Renseignez-vous avant d’effectuer toute démarche.
Exemple :
Pôle Santé Travail des Pyrénées-Orientales, risques hyperbares
Recommandations médicales
Ces recommandations sont le reflet d’avis d’experts, sur le fondement de connaissances ayant fait l’objet de publications scientifiques. Elles n’ont pas de caractère reglementaire. Les médecins du travail (et assimilés) restent libres de leurs prescriptions d’examens complémentaires, comme le prévoit le Code du Travail. Le choix de ne pas les appliquer devra, en cas de recours,être argumenté. Il ne pourra cependant être tenu rigueur à un médecin d’en faire davantage.
Les recommandations de bonne pratique pour la prise en charge en santé au travail des travailleurs intervenant en conditions hyperbares, validées par le conseil d’administration de MEDSUBHYP le 3 juin 2016 et par celui de la Société Française de Médecine du Travail (SFMT) le 7 juillet 2016 ont fait l’objet d’une mise à jour qui inclut :
– les modifications législatives et réglementaires du code du travail intervenues depuis 2016 ;
– la rédaction d’un nouveau chapitre Évaluation de la capacité physique à l’effort, alors que cette question était traitée dans le chapitre Pneumologie dans l’édition précédente.
Cette mise à jour a été approuvée par le conseil d’administration de MEDSUBHYP le 16 mars 2018 et validée par la SFMT le 13 novembre 2018. Accéder à ces recommandations
Santé au travail
Activités en milieu hyperbare : fiche du ministère du Travail. Accéder au document
Pénibilité
Le travail en milieu hyperbare doit être pris en compte au titre de la pénibilité lorsqu’un travailleur réalise au moins 60 interventions ou travaux l’exposant à une pression d’au moins 1200 hectopascals par an.
L’ancien “compte pénibilité” est devenu le “compte professionnel prévention” http://www.compteprofessionnelprevention.fr/home.html